Projet de loi financement de la sécurité sociale pour 2005
Direction de la Séance
N°151
15 novembre 2004
(1ère lecture)
(n° 53 , 57 , 58)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. FISCHER, MUZEAU, AUTAIN
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 6
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à supprimer l'article 6 du projet de loi qui poursuit la mise en œuvre de la tarification à l'activité dans les conditions déterminée par le plan hôpital 2007.
Les auteurs de cet amendement proposent de suspendre ce plan gouvernemental et d'ouvrir une véritable négociation avec les partenaires sociaux pour élaborer un plan pluriannuel en faveur des carrières, de la formation, de l'organisation interne de l'hôpital et de son financement sur des bases autres que celles de la maîtrise comptable.
En conséquence, ils proposent de supprimer la poursuite de la mise en œuvre de la T2A.