Projet de loi financement de la sécurité sociale pour 2005

Direction de la Séance

N°246

16 novembre 2004

(1ère lecture)

(n° 53 , 57 , 58)

SOUS-AMENDEMENT

C Sagesse du Sénat
G Défavorable
Adopté

à l'amendement n° 102 rect. de M. GODEFROY et les membres du Groupe socialiste

présenté par

M. MERCIER

et les membres du groupe Union Centriste

ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 2

Dans le II du texte proposé par l'amendement 102 rect., remplacer le chiffre :
6
par le chiffre :
8

Objet

Ce sous-amendement se justifie par son texte même.