Projet de loi financement de la sécurité sociale pour 2005

Direction de la Séance

N°36

11 novembre 2004

(1ère lecture)

(n° 53 , 57 , 58)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. JÉGOU

au nom de la commission des finances


ARTICLE 24 A

Supprimer cet article.