Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2005 seconde délibération

Direction de la Séance

N°A-1

18 novembre 2004

(1ère lecture)

(n° 53 )

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. VASSELLE

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 6 B

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