Projet de loi de finances 2005 Deuxième partie Seconde délibération
Direction de la Séance
N°A-1
14 décembre 2004
(1ère lecture)
(n° 73 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 46
(Etat B)
Titre II
Charges communes
Titre II.......................................................................... 13.436.614 euros
Majorer ces crédits de .................................................. 11.454.100 euros
Objet
Cette majoration de crédits a pour objet de procéder à l'ajustement au taux prévisionnel d'inflation retenu par le Gouvernement et au coût du lancement, en mars 2005, de la télévision numérique terrestre, de la demande de crédits arrêtée conformément à l'article 7 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des Assemblées parlementaires.
Elle est destinée à abonder de :
. 1.450.000 euros le chapitre 20-21 « Assemblée nationale » article 10,
. 5.238.100 euros le chapitre 20-31 « Sénat » article 10,
. 42.000 euros le chapitre 20-32 « Sénat – Jardin et Musée du Luxembourg » dont 37.700 euros sur l'article 10 et 4.300 euros sur l'article 20,
. 4.724.000 euros sur le chapitre 20-41 « Assemblée nationale et Sénat – Chaîne parlementaire » dont 2.411.000 euros sur l'article 10 et 2.313.000 euros sur l'article 20.