Projet de loi de finances 2005 Deuxième partie Seconde délibération
Direction de la Séance
N°A-11
14 décembre 2004
(1ère lecture)
(n° 73 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 46
(Etat B)
Titre III
Travail, santé et cohésion sociale
II. Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale
Titre III................................................................................................... 900.296.487 euros
Majorer ces crédits de............................................................................................................................. 306.000 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
. 40.000 euros le chapitre 39-01 article 80,
. 166.000 euros le chapitre 39-03 article 30.
Par ailleurs, il est proposé de majorer les crédits sur le chapitre 37-03 article 10 de 100.000 euros au titre de la dotation à la Défenseur des enfants afin de rétablir la dotation prévue initialement dans le projet de loi de finances.