Projet de loi de finances 2005 Deuxième partie Seconde délibération
Direction de la Séance
N°A-12
14 décembre 2004
(1ère lecture)
(n° 73 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 46
(Etat B)
Titre IV
Affaires étrangères
Titre IV.................................................................................................... 104.421.477 euros
Majorer ces crédits de.......................................................................................................................... 1.835.500 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
. 75.000 euros le chapitre 42-13 article 40,
. 1.545.500 euros le chapitre 42-15 dont 1.340.500 euros sur l'article 30 et 205.000 euros sur l'article 52,
. 100.000 euros le chapitre 42-31 article 33,
. 100.000 euros le chapitre 42-37 article 40.
Par ailleurs, il est proposé d'imputer sur le chapitre 42-15 article 30 un montant de 15.000 euros.