Projet de loi de finances 2005 Deuxième partie Seconde délibération
Direction de la Séance
N°A-16
14 décembre 2004
(1ère lecture)
(n° 73 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 46
(Etat B)
Titre IV
Économie, finances et industrie
Titre IV..............................................................................................…moins 842.736.234 euros
Minorer cette réduction de.....................................................………….......... 100.000 euros
En conséquence, porter le montant des mesures nouvelles négatives à moins 842.636.234 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
. 50.000 euros le chapitre 41-10 article 30,
. 50.000 euros le chapitre 44-80 article 40.
. 50.000 euros le chapitre 41-10 article 30,
. 50.000 euros le chapitre 44-80 article 40.