Projet de loi de finances 2005 Deuxième partie Seconde délibération
Direction de la Séance
N°A-17
14 décembre 2004
(1ère lecture)
(n° 73 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 46
(Etat B)
Titre IV
Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
II. Enseignement supérieur
Titre IV.....................................................................................………...... 11.488.162 euros
Majorer ces crédits de................................................................................ 296.200 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 296.200 euros, le chapitre 43-11 dont 276.200 euros sur l'article 10 et 20.000 euros sur l'article 30.