Projet de loi de finances 2005 Deuxième partie Seconde délibération
Direction de la Séance
N°A-18
14 décembre 2004
(1ère lecture)
(n° 73 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 46
(Etat B)
Titre IV
Équipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer
Titre IV................................................................................................................. 48.468.979 euros
Majorer ces crédits de................................................................................................ 186.000 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
. 90.000 euros le chapitre 44-20 article 50 du budget des transports et sécurité routière,
. 20.000 euros le chapitre 44-10 article 10 du budget de l'aménagement du territoire,
. 76.000 euros le chapitre 44-01, dont 46.000 euros sur l'article 21 et 30.000 sur l'article 34 du budget du tourisme.
. 90.000 euros le chapitre 44-20 article 50 du budget des transports et sécurité routière,
. 20.000 euros le chapitre 44-10 article 10 du budget de l'aménagement du territoire,
. 76.000 euros le chapitre 44-01, dont 46.000 euros sur l'article 21 et 30.000 sur l'article 34 du budget du tourisme.