Projet de loi de finances 2005 Deuxième partie Seconde délibération

Direction de la Séance

N°A-19

14 décembre 2004

(1ère lecture)

(n° 73 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Le Gouvernement


Article 46

(Etat B)

Titre IV
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales

Titre IV............................................................................................................ 68.252.913 euros
Majorer ces crédits de........................................................................................... 197.000 euros

Objet

La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 197.000 euros, le chapitre 41-52 article 20.