Projet de loi de finances 2005 Deuxième partie Seconde délibération
Direction de la Séance
N°A-2
14 décembre 2004
(1ère lecture)
(n° 73 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 46
(Etat B)
Titre III
Affaires étrangères
Titre III.............................................................................................. moins 1.109.570 euros
Minorer cette réduction de.............................................................................. 411.300 euros
En conséquence, porter le montant
des mesures nouvelles négatives à.................................................... moins 698.270 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
. 356.300 euros le chapitre 36-30 article 10 ;
. 55.000 euros le chapitre 37-95 article 31.