Projet de loi de finances 2005 Deuxième partie Seconde délibération
Direction de la Séance
N°A-20
14 décembre 2004
(1ère lecture)
(n° 73 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 46
(Etat B)
Titre IV
Jeunesse, sports et vie associative
Titre IV................................................................................................. moins 77.800.043 euros
Minorer cette réduction de................................................................................... 482.600 euros
En conséquence, porter le montant des mesures nouvelles négatives à..... moins 77.317.443 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
. 32.500 euros le chapitre 43-90 article 20,
. 400.100 euros le chapitre 43-91, dont 133.900 euros sur l'article 30 et 266.200 euros sur l'article 60,
. 50.000 euros le chapitre 46-36 article 80.
. 32.500 euros le chapitre 43-90 article 20,
. 400.100 euros le chapitre 43-91, dont 133.900 euros sur l'article 30 et 266.200 euros sur l'article 60,
. 50.000 euros le chapitre 46-36 article 80.