Projet de loi de finances 2005 Deuxième partie Seconde délibération
Direction de la Séance
N°A-22
14 décembre 2004
(1ère lecture)
(n° 73 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 46
(Etat B)
Titre IV
Services du Premier ministre
I. Services généraux
Titre IV..................................................................................................moins 284.372.080 euros
Minorer cette réduction de............................................................................... 140.000 euros
En conséquence, porter le montant des mesures nouvelles négatives à moins 284.232.080 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 140.000 euros, le chapitre 43-04 article 10.
Par ailleurs, il est proposé de créer le chapitre 42-01 intitulé « Chaîne d'information internationale » article 10 « Chaîne d'information internationale » afin de financer le lancement de cette future chaîne.
Par ailleurs, il est proposé de créer le chapitre 42-01 intitulé « Chaîne d'information internationale » article 10 « Chaîne d'information internationale » afin de financer le lancement de cette future chaîne.