Projet de loi de finances 2005 Deuxième partie Seconde délibération
Direction de la Séance
N°A-24
14 décembre 2004
(1ère lecture)
(n° 73 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 46
(Etat B)
Titre IV
Travail, santé et cohésion sociale
I. Emploi et travail
Titre IV...................................................................................................moins 257.389.005 euros
Minorer cette réduction de.......................................................…..…........ 52.400 euros
En conséquence, porter le montant des mesures nouvelles négatives à moins 257.336.605 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 52.400 euros, le chapitre 43-71 article 20.