Projet de loi de finances 2005 Deuxième partie Seconde délibération
Direction de la Séance
N°A-25
14 décembre 2004
(1ère lecture)
(n° 73 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 46
(Etat B)
Titre IV
Travail, santé et cohésion sociale
II. Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale
Titre IV............................................................................……..….....moins 903.448.693 euros
Minorer cette réduction de............................................................................ 253.800 euros
En conséquence, porter le montant des mesures nouvelles négatives à moins 903.194.893 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
. 100.800 euros le chapitre 46-34 article 10,
. 136.000 euros le chapitre 46-35 article 20
. 15.000 euros le chapitre 47-16 article 10,
. 2.000 euros le chapitre 47-19 article 60.
. 100.800 euros le chapitre 46-34 article 10,
. 136.000 euros le chapitre 46-35 article 20
. 15.000 euros le chapitre 47-16 article 10,
. 2.000 euros le chapitre 47-19 article 60.