Projet de loi de finances 2005 Deuxième partie Seconde délibération
Direction de la Séance
N°A-26
14 décembre 2004
(1ère lecture)
(n° 73 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 46
(Etat B)
Titre IV
Travail, santé et cohésion sociale
III. Ville et rénovation urbaine
Titre IV................................................................................................moins 19.444.786 euros
Minorer cette réduction de............................................................….…........ 120.000 euros
En conséquence, porter le montant des mesures nouvelles négatives à moins 19.324.786 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 120.000 euros, le chapitre 46-60 article 10.