Projet de loi de finances 2005 Deuxième partie Seconde délibération
Direction de la Séance
N°A-27
14 décembre 2004
(1ère lecture)
(n° 73 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 47
(Etat C)
Écologie et développement durable
Titre V
I. Autorisations de programme............................................ 98.428.000 euros
Majorer les autorisations de programme de................................ 12.000 euros
II. Crédits de paiement....................................................... 43.918.000 euros
Majorer les crédits de paiement de............................................. 12.000 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 12.000 euros, en AP et CP, le chapitre 59-01 article 40.