Projet de loi de finances 2005 Deuxième partie Seconde délibération
Direction de la Séance
N°A-28
14 décembre 2004
(1ère lecture)
(n° 73 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 47
(Etat C)
Équipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer
Titre V
I. Autorisations de programme..................................................... 1.726.814.000 euros
Majorer les autorisations de programme de............................................ 750.000 euros
II. Crédits de paiement................................................................... 972.258.000 euros
Majorer les crédits de paiement de......................................................... 750.000 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 750.000 euros, en AP et CP, le chapitre 53-47 article 30 du budget des transports et sécurité routière.