Projet de loi de finances 2005 Deuxième partie Seconde délibération

Direction de la Séance

N°A-29

14 décembre 2004

(1ère lecture)

(n° 73 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Le Gouvernement


Article 47

(Etat C)

Services du Premier ministre

III. Conseil économique et social

Titre V

I. Autorisations de programme............................................................... 950.000 euros

Majorer les autorisations de programme de.............................................. 50.000 euros

II. Crédits de paiement.......................................................................... 950.000 euros

Majorer les crédits de paiement de........................................................... 50.000 euros

 

Objet

La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 50.000 euros, en AP et CP, le chapitre 57-01 article 10.