Projet de loi de finances 2005 Deuxième partie Seconde délibération
Direction de la Séance
N°A-31
14 décembre 2004
(1ère lecture)
(n° 73 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 47
(Etat C)
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales
Titre VI
I. Autorisations de programme..................................................... 1.469.056.000 euros
Majorer les autorisations de programme de............................................ 410.000 euros
II. Crédits de paiement................................................................... 991.613.000 euros
Majorer les crédits de paiement de......................................................... 410.000 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
. 350.000 euros en AP et CP le chapitre 61-44 article 60,
. 60.000 euros en AP et CP le chapitre 69-03 article 30.