Projet de loi de finances 2005 Deuxième partie Seconde délibération
Direction de la Séance
N°A-37
14 décembre 2004
(1ère lecture)
(n° 73 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 47
(Etat C)
Travail, santé et cohésion sociale
II. Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale
Titre VI
I. Autorisations de programme..................................... 35.483.000 euros
Majorer les autorisations de programme de....................... 225.000 euros
II. Crédits de paiement.................................................. 7.283.000 euros
Majorer les crédits de paiement de................................... 225.000 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
. 150.000 euros en AP et CP le chapitre 66-11 article 20,
. 75.000 euros en AP et CP le chapitre 66-20 article 10.