Projet de loi de finances 2005 Deuxième partie Seconde délibération

Direction de la Séance

N°A-4

14 décembre 2004

(1ère lecture)

(n° 73 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Le Gouvernement


Article 46

(Etat B)

Titre III

Culture et communication

Titre III...................................................................................................... 69.311.999 euros

Majorer ces crédits de.................................................................................... 150.000 euros

Objet

La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 150.000 euros, le chapitre 36-60 article 15.