Projet de loi de finances 2005 Deuxième partie Seconde délibération
Direction de la Séance
N°A-5
14 décembre 2004
(1ère lecture)
(n° 73 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 46
(Etat B)
Titre III
Écologie et développement durable
Titre III............................................................................................ moins 13.780.489 euros
Minorer cette réduction de.............................................................................. 110.000 euros
En conséquence, porter le montant
des mesures nouvelles négatives à.................................................... moins 13.670.489 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 110.000 euros, le chapitre 36-41, dont 100.000 euros sur l'article 40 et 10.000 euros sur l'article 70.