Projet de loi de finances 2005 Deuxième partie Seconde délibération

Direction de la Séance

N°A-7

14 décembre 2004

(1ère lecture)

(n° 73 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Le Gouvernement


Article 46

(Etat B)

Titre III

Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

II. Enseignement supérieur

Titre III.................................................................................................... 116.089.934 euros

Majorer ces crédits de................................................................................... 267.000 euros

Objet

La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 267.000 euros, le chapitre 36-11 article 10.