Projet de loi projet de loi de finances pour 2005
Direction de la Séance
N°I-103
25 novembre 2004
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 73 , 74 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 22
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.