Projet de loi projet de loi de finances pour 2005
Direction de la Séance
N°I-146
25 novembre 2004
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 73 , 74 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. MERCIER
et les membres du groupe Union Centriste
ARTICLE 34
Dans le quatrième alinéa du 3° du II de cet article, remplacer la somme :
20 millions d'euros
par la somme :
30 millions d'euros
Objet
Il s'agit de porter de 20 à 30 millions d'euros l'effort financier de l'Etat en 2005 à ce nouveau régime de retraites des sapeurs-pompiers volontaires étant donné la provision prévue pour cette prestation de 60 millions d'euros dès la première année.