Projet de loi projet de loi de finances pour 2005
Direction de la Séance
N°I-180
25 novembre 2004
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 73 , 74 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
MM. MERCIER, VANLERENBERGHE
et les membres du groupe Union Centriste
Article 24
(Art. 1605 quinquies du code général des impôts)
Supprimer le texte proposé par le A. du I de cet article pour l'article 1605 quinquies du code général des impôts.
Objet
Cf. amendement n° 142.