Projet de loi projet de loi de finances pour 2005
Direction de la Séance
N°I-231
25 novembre 2004
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 73 , 74 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. REPENTIN, MASSION, MASSERET, ANGELS et AUBAN, Mme BRICQ, MM. CHARASSE, DEMERLIAT, FRÉCON, HAUT, MARC, MIQUEL, MOREIGNE, SERGENT
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 91 de la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat est abrogé.
L'article 91 de la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat est abrogé.
Objet
Cet amendement vise à supprimer le dispositif de soutien en faveur de l'investissement locatif dit « amortissement de Robien ».