Projet de loi projet de loi de finances pour 2005
Direction de la Séance
N°I-289 rect.
25 novembre 2004
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 73 , 74 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. ADNOT, Mme DESMARESCAUX et MM. DARNICHE et RETAILLEAU
ARTICLE 34
Dans l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le 3° du II de cet article pour compléter l'article L. 3334-1 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :
20 millions d'euros
par les mots :
30 millions d'euros
Objet
Il s'agit de porter de 20 à 30 millions d'euros l'effort financier de l'Etat en 2005 à ce nouveau régime de retraites des sapeurs-pompiers volontaires étant donné la provision prévue pour cette prestation de 60 millions d'euros dès la première année.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.