Projet de loi projet de loi de finances pour 2005
Direction de la Séance
N°I-47
25 novembre 2004
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 73 , 74 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. Jacques BLANC, FAURE, BAILLY, Paul BLANC et FORTASSIN
ARTICLE 29
Dans le texte proposé par le a) du 1° du B du V de cet article pour le d) de l'article L. 2334-21 du code général des collectivités territoriales, remplacer le nombre :
1,15
par le nombre :
1,5
Objet
Cet article vise à rétablir le dispositif initialement proposé par le gouvernement. En effet, pour aboutir à une véritable relance des zones de revitalisation rurale (ZRR), il est impératif d'apporter une aide financière réellement significative aux communes seules à même de maintenir population et activité économique sur ces zones, à savoir les bourgs-centres .
Ainsi, 3988 communes sur les 4046 éligibles verraient augmenter le montant de leur dotation et 1 682 d'entre elles connaîtraient une progression de plus de 50%. Enfin, 1649 bourgs-centres situés en ZRR verraient leur dotation moyenne par habitant augmenter de 70%, alors que ceux hors ZRR progresseraient de 18%.