Projet de loi projet de loi de finances pour 2005
Direction de la Séance
N°I-89
25 novembre 2004
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 73 , 74 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 10
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement s'oppose à une mesure dont l'effet réel sur les délocalisations est pour le moins aléatoire.