Projet de loi projet de loi de finances pour 2005
Direction de la Séance
N°I-94
25 novembre 2004
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 73 , 74 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 14
Supprimer cet article.
Objet
Cet article étant coûteux pour les finances publiques, sans dégager de solutions durables en faveur de l'emploi, il convient de le supprimer.