Projet de loi projet de loi de finances pour 2005
Direction de la Séance
N°I-99
25 novembre 2004
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 73 , 74 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 16
Supprimer cet article.
Objet
Des mesures d'une autre nature semblent devoir être prises pour faire face à la montée des prix des produits pétroliers que celles prônées par cet article.