Projet de loi projet de loi de finances pour 2005
Direction de la Séance
N°II-10
2 décembre 2004
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
EMPLOI ET TRAVAIL
(n° 73 , 74 , 78)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme ROZIER
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 75
Supprimer cet article.