Projet de loi projet de loi de finances pour 2005
Direction de la Séance
N°II-23
3 décembre 2004
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
COMMUNICATION
(n° 73 , 74 , 75)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. RENAR et RALITE, Mme DAVID
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 73 QUATER
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.