Projet de loi projet de loi de finances pour 2005
Direction de la Séance
N°II-25
3 décembre 2004
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
ANCIENS COMBATTANTS
(n° 73 , 74 , 78)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes PRINTZ et DEMONTÈS, M. BOCKEL
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 72 QUATER
Après l'article 72 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement s'engage à pérenniser l'existence de l'office national des anciens combattants, y compris au-delà de l'exécution du présent contrat d'objectifs et de moyens.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.