Projet de loi projet de loi de finances pour 2005
Direction de la Séance
N°II-49
9 décembre 2004
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
(n° 73 , 74 , 76)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 46
(état B)
TITRE III
Équipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer
Titre III ……………………………………………………. moins 213.670.056 euros
Minorer cette réduction de ……………………………………………... 800.000 euros
En conséquence, porter le montant des mesures nouvelles à ................. moins 212.870.056 euros
Objet
Conformément au souhait de votre Haute Assemblée exprimé par le vote d'un amendement de réduction de 800.000 euros des crédits du titre III du budget de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales correspondant à l'évaluation des contrats de plan Etat-régions, cet amendement a pour objet de majorer les crédits du chapitre 34-98 article 30 de 800.000 euros du budget de l'Aménagement du territoire.