Projet de loi Haute autorité de lutte contre les discriminations
Direction de la Séance
N°37
22 novembre 2004
(1ère lecture)
(n° 9 , 65 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes ASSASSI, BORVO COHEN-SEAT, MATHON
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 17
Avant l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Un enseignement obligatoire et régulier sur le racisme, le sexisme, l'homophobie et, de manière générale, sur toutes les formes de discriminations, est dispensé dès l'école primaire par l'Education nationale.
II. – En second cycle, cet enseignement devient un module obligatoire dans le cadre des cours d'éducation civique.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que l'éducation nationale est un acteur primordial dans la lutte contre les discriminations.