En séance

Projet de loi Haute autorité de lutte contre les discriminations

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 9 , 65 )

AMENDEMENT

présenté par

M. SUEUR, Mmes BOUMEDIENE-THIERY et KHIARI, MM. ASSOULINE, COLLOMBAT, DREYFUS-SCHMIDT, Charles GAUTIER

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 2

Consulter le texte de l'article ^

I. - Dans le premier alinéa de cet article, remplacer le mot :

onze

par le mot :

douze

II. - Remplacer les deuxième à huitième alinéas de cet article par quatre alinéas ainsi rédigés :

- trois membres désignés par les groupes de la majorité de l'Assemblée Nationale ;

- trois membres désignés par les groupes de l'opposition de l'Assemblée Nationale ;

- trois membres désignés par les groupes de la majorité du Sénat ;

- trois membres désignés par les groupes de l'opposition du Sénat.

Objet