Projet de loi réserve militaire
Direction de la Séance
N°1
27 janvier 2006
(1ère lecture)
(n° 108 , 175 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. DULAIT
au nom de la commission des affaires étrangères
ARTICLE 1ER
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Supprimer le troisième alinéa ( 1° bis ) de cet article.