Projet de loi réserve militaire
Direction de la Séance
N°2
27 janvier 2006
(1ère lecture)
(n° 108 , 175 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. DULAIT
au nom de la commission des affaires étrangères
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Après le mot :
disponibilité
disponibilité
supprimer la fin du dernier alinéa du texte proposé par le 2 °de cet article pour le 1° de l'article 1er de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999.