Projet de loi réserve militaire

Direction de la Séance

N°3

27 janvier 2006

(1ère lecture)

(n° 108 , 175 )

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. DULAIT

au nom de la commission des affaires étrangères

ARTICLE 1ER

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Rédiger comme suit le premier alinéa du 4° de cet article :
Les deux derniers alinéas  sont ainsi rédigés :