Projet de loi réserve militaire

Direction de la Séance

N°4

27 janvier 2006

(1ère lecture)

(n° 108 , 175 )

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. DULAIT

au nom de la commission des affaires étrangères

ARTICLE 4

Consulter le texte de l'article ^

Rédiger comme suit le deuxième alinéa (1°) de cet article :
1° Au début du premier alinéa, les mots : « L'engagement » sont remplacés par les mots : « Le contrat d'engagement »