Projet de loi réserve militaire

Direction de la Séance

N°5

27 janvier 2006

(1ère lecture)

(n° 108 , 175 )

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. DULAIT

au nom de la commission des affaires étrangères

ARTICLE 4

Consulter le texte de l'article ^

Après le deuxième alinéa  (1°) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
1° bis  Le troisième alinéa est complété par les mots : « en particulier pour la protection du territoire national et dans le cadre des opérations conduites en dehors du territoire national »