Projet de loi réserve militaire

Direction de la Séance

N°6

27 janvier 2006

(1ère lecture)

(n° 108 , 175 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. DULAIT

au nom de la commission des affaires étrangères


ARTICLE 6

Consulter le texte de l'article ^

Compléter le dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 10 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 par le mot :
nationale