Projet de loi réserve militaire

Direction de la Séance

N°7

27 janvier 2006

(1ère lecture)

(n° 108 , 175 )

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. DULAIT

au nom de la commission des affaires étrangères

ARTICLE 6

Consulter le texte de l'article ^

Rédiger comme suit le début du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article 11 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 :
Lorsque l'employeur maintient tout ou partie de la rémunération du réserviste pendant son absence pour formation suivie dans le cadre de la réserve opérationnelle, la rémunération...