Projet de loi Parcs nationaux et parcs naturels marins

Direction de la Séance

N°108

24 janvier 2006

(1ère lecture)

(n° 114 , 159 )


AMENDEMENT

C
G  
Non soutenu

présenté par

M. LE GRAND


ARTICLE 11 TER

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Supprimer cet article.

Objet

L'Assemblée nationale a introduit un chapitre sur les parcs naturels urbains dans le code de l'environnement. Il représente une ouverture sur la protection de la nature dans les communes urbaines. L'intitulé est toutefois paradoxal jouant sur la nature et l'urbanité en même temps.