Projet de loi Parcs nationaux et parcs naturels marins

Direction de la Séance

N°109

24 janvier 2006

(1ère lecture)

(n° 114 , 159 )

AMENDEMENT

C
G  
Non soutenu

présenté par

M. LE GRAND

CHAPITRE II BIS (AVANT L’ARTICLE 11 TER)

Consulter le texte de l'article ^

Supprimer cette division et son intitulé.

Objet

Cf. amendement n° 108.