Projet de loi Parcs nationaux et parcs naturels marins
Direction de la Séance
N°117 rect. bis
31 janvier 2006
(1ère lecture)
(n° 114 , 159 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. BRAYE, BÉTEILLE et PONIATOWSKI, Mme GOUSSEAU, M. PORTELLI, Mme MALOVRY, M. LE GRAND
et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
INTITULÉ DU PROJET DE LOI
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Après les mots :
parcs nationaux
rédiger comme suit la fin de l'intitulé du projet de loi :
, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux
Objet
Le présent projet de loi, tel qu'il nous est soumis, a la volonté de traduire la responsabilité commune des parcs pour la protection des espaces naturels et la mise en œuvre du développement durable. Dans ce sens, elle justifie une approche globale et une complémentarité de la politique de chacun des parcs, parcs nationaux, parcs naturels régionaux, parcs naturels marins.
Cet amendement clarifie l'objet de la loi en en précisant le titre. Elle en décline ainsi plus clairement les objectifs :
- la rénovation de la politique des parcs nationaux,
- la création des parcs naturels marins,
- le renforcement des parcs naturels régionaux.
NB :La rectification bis porte sur la liste des signataires.